Si votre société est en crédit permanent de TVA, c’est de la trésorerie qui dort à la DGI. Récupérable, mais à condition de monter un dossier solide et de suivre la procédure. Voici comment ça se passe en 2026.

Pourquoi un crédit de TVA

Trois cas typiques génèrent un crédit :

1. Activité d’export. Vos ventes sont en exonération de TVA, mais vos achats locaux (matières premières, services, frais généraux) supportent la TVA. Cas classique des sociétés en zone franche, des transitaires, des producteurs textile orientés export.

2. Investissement important. Vous avez acheté du matériel, fait des travaux d’aménagement, démarré une nouvelle ligne de production. La TVA déductible sur ces gros postes dépasse votre TVA collectée du moment.

3. Activité saisonnière. Vente faible en hiver, achats en stock pour l’été. Le crédit s’accumule plusieurs mois avant d’être absorbé.

Les conditions pour demander le remboursement

Tout le monde ne peut pas demander un remboursement de crédit. Conditions principales :

  • Activité d’export ou secteurs éligibles (zones franches, certains investissements)
  • Crédit qui n’a pas pu être imputé sur la TVA collectée du trimestre suivant
  • Comptabilité régulière, déclarations TVA déposées dans les délais
  • Justificatifs export complets (DUM, BL, factures, attestations)

Si votre crédit vient simplement d’une baisse temporaire de CA, le remboursement n’est pas automatiquement accessible — il faut imputer sur les périodes suivantes.

Le dossier de remboursement

À déposer électroniquement sur Simpl Impôts. Pièces à fournir :

  • Demande de remboursement signée
  • Détail du crédit par période
  • Liste des opérations export du trimestre
  • Justificatifs export (DUM, factures, BL, attestations bancaires de rapatriement)
  • Liste des fournisseurs avec montants et TVA déductible
  • Attestation comptable certifiant la régularité

Pour les remboursements importants (>500K DH), parfois la DGI demande une certification par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable inscrit à l’OEC.

Délais

Officiellement : 90 jours après le dépôt complet du dossier.

En pratique : 4 à 8 mois selon la disponibilité de l’inspecteur en charge et la complexité du dossier. Dans certains cas, ça peut traîner plus si la DGI demande des informations complémentaires.

Le suivi est important : on appelle, on relance, on fournit ce qui est demandé rapidement.

Les pièges qui retardent

Justificatifs export incomplets. La DGI veut tout : la DUM, la facture proforma, la facture définitive, le BL, l’attestation de rapatriement bancaire. Il manque une pièce, le dossier traîne.

Incohérence déclarations TVA / comptabilité. Si vos déclarations TVA ne matchent pas avec votre balance générale, l’inspecteur va creuser. Préparer une note de réconciliation pré-emptivement.

Fournisseurs douteux. Si vous avez récupéré de la TVA sur des factures de fournisseurs eux-mêmes en redressement DGI, votre TVA déductible peut être remise en cause. La DGI fait des recoupements.

Dossier mal organisé. Pile de PDF non triés, sans tableau récapitulatif. L’inspecteur prend ça comme un signe d’amateurisme et regarde plus en détail.

Notre approche

Pour nos clients exportateurs (TFZ, TAC, e-commerce, transit), on monte les dossiers de remboursement à un rythme régulier — généralement trimestriel pour ne pas accumuler trop, ou semestriel selon le volume.

Notre méthode :

  1. Suivi du crédit en temps réel dans la balance
  2. Constitution du dossier complet (numérisation et indexation des justificatifs)
  3. Note de réconciliation comptable / déclaratif
  4. Dépôt électronique avec accusé
  5. Suivi de l’instruction : appels, relances, réponses aux demandes complémentaires
  6. Récupération des fonds sur le compte de la société

Honoraires : forfait selon le montant à récupérer, ou pourcentage. Pour des dossiers récurrents chez des clients sous abonnement de tenue, c’est souvent inclus. Sinon : 2 500 à 8 000 DH HT par dossier selon complexité.

Ce que ça rapporte

Une société textile à TFZ qu’on a récupérée : crédit accumulé de 1,8M DH sur 3 ans, jamais demandé. On a structuré le dossier, déposé en deux temps (l’antériorité d’abord, puis le trimestre courant). Récupération en 7 mois pour le premier dossier, 4 mois pour le second.

Pour une autre société d’export à Aouama, le remboursement annuel devient un poste régulier de la trésorerie : ~250K DH récupérés par an, ce qui aide énormément au pilotage.

Si votre société accumule du crédit de TVA depuis plusieurs mois sans rien faire, c’est probablement le moment d’agir.