Glossaire
Glossaire comptable & fiscal Maroc
40+ termes définis simplement. De A (AMO) à Z (Zone d'accélération industrielle). Pour comprendre vite ce que dit votre comptable, votre banquier ou la DGI.
A
- AMO
- Assurance Maladie Obligatoire. Cotisation 2,26 % salarié + 4,11 % employeur, sans plafond. Gérée par la CNSS depuis 2005. → En savoir plus
- Acompte IS
- Versement provisionnel d'IS payé chaque trimestre (mars, juin, septembre, décembre) basé sur l'IS de l'exercice précédent. Régularisation après dépôt de la liasse fiscale. → En savoir plus
- Affiliation CNSS
- Inscription obligatoire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dès l'embauche du premier salarié. Numéro d'affiliation à 7 chiffres. → En savoir plus
- Apport en numéraire
- Apport d'argent au capital d'une société, libéré au moment de la constitution (au moins 25 % pour SARL, 100 % pour SA). → En savoir plus
B
- Bilan comptable
- État de synthèse présentant le patrimoine de l'entreprise à une date donnée. Actif (ce qu'elle possède) = Passif (ce qu'elle doit). Dépôt obligatoire après l'AG. → En savoir plus
- BO (Bulletin Officiel)
- Publication officielle marocaine où sont publiées les lois et les annonces légales (création, modification, dissolution de sociétés). → En savoir plus
- BNC
- Bénéfices Non Commerciaux — régime fiscal des professions libérales (avocats, médecins, consultants). Imposition à l'IR avec abattement de 25 %. → En savoir plus
C
- CGNC
- Code Général de Normalisation Comptable. Référentiel comptable marocain de 1992 — règles d'évaluation, plan comptable, états de synthèse. → En savoir plus
- CIMR
- Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite. Retraite complémentaire facultative, taux contractuel typique 3-6 % de la rémunération. → En savoir plus
- CNSS
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Plafond mensuel 6 000 DH (CNSS) et sans plafond (AMO). Gestion via Damancom. → En savoir plus
- Cotisation minimale
- Montant minimum d'IS dû même en cas de déficit ou de faible bénéfice. 0,25 % du chiffre d'affaires HT, minimum 3 000 DH. → En savoir plus
- CRI
- Centre Régional d'Investissement. Guichet unique pour la création d'entreprise (à Tanger : CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceïma). → En savoir plus
D
- Damancom
- Plateforme en ligne de la CNSS pour les déclarations sociales mensuelles (BDS) et le paiement des cotisations. Obligatoire pour toute entreprise affiliée. → En savoir plus
- DGI
- Direction Générale des Impôts. Administration fiscale marocaine. Plateforme principale : Simpl-Impôts (Simpl-IS, Simpl-TVA, Simpl-IR). → En savoir plus
- Dividendes
- Distribution de bénéfices aux associés. Imposés à la retenue à la source 15 % (libératoire IR), versés sur résultats nets après IS. → En savoir plus
E
- Exercice comptable
- Période de 12 mois sur laquelle est calculé le résultat. Au Maroc, généralement 1er janvier - 31 décembre. → En savoir plus
F
- Fiduciaire
- Cabinet d'expertise comptable. Au Maroc, le terme désigne souvent les cabinets de petite taille proposant tenue + paie. → En savoir plus
G
- GIPA
- Garantie d'indemnité de perte d'emploi. Cotisation patronale 0,38 % (plafonnée 6 000 DH) versée à la CNSS. → En savoir plus
I
- ICE
- Identifiant Commun de l'Entreprise. Numéro unique à 15 chiffres reliant CNSS, DGI, RC. Obligatoire sur factures et contrats. → En savoir plus
- IF (Identifiant Fiscal)
- Numéro attribué par la DGI à chaque contribuable. Distinct de l'ICE. → En savoir plus
- IS (Impôt sur les Sociétés)
- Impôt sur le bénéfice fiscal des sociétés. Barème droit commun 2026 : 20 % jusqu'à 100 MDH de bénéfice, 35 % au-delà (LF 2026 / CGI art. 19). → En savoir plus
- IR (Impôt sur le Revenu)
- Impôt progressif sur les revenus des personnes physiques (salaires, BNC, fonciers, capitaux). Barème mensuel/annuel. → En savoir plus
- IR professionnel
- Régime IR appliqué aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle (auto-entrepreneurs, BNC, BIC). Alternative à l'IS. → En savoir plus
L
- Liasse fiscale
- Ensemble de tableaux et états annexés à la déclaration IS. À déposer dans les 3 mois suivant la clôture (avant 31 mars pour exercice civil). → En savoir plus
O
- OEC
- Ordre des Experts-Comptables du Maroc. Inscription obligatoire pour exercer l'expertise comptable. Garant de la déontologie. → En savoir plus
- OMPIC
- Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Délivre certificat négatif, gère le registre du commerce et les marques/brevets. → En savoir plus
P
- Patente
- Ancien nom de la taxe professionnelle. Calculée sur la valeur locative des locaux + équipements. Exonération 5 ans pour entreprises nouvelles. → En savoir plus
- Plan comptable
- Liste codifiée des comptes à utiliser. Au Maroc : Plan Comptable Général de l'Entreprise (PCGE) à 7 classes. → En savoir plus
R
- RC (Registre du Commerce)
- Inscription obligatoire au tribunal de commerce pour toutes les sociétés. Numéro mentionné sur factures, en-têtes, contrats. → En savoir plus
- Redressement fiscal
- Notification d'un manquement fiscal après contrôle DGI. Étapes : avis de vérification → réunion → notification → réponse → conciliation → CNRF. → En savoir plus
S
- SARL
- Société à Responsabilité Limitée. Forme la plus répandue au Maroc. 1 à 50 associés, capital librement fixé. Responsabilité limitée aux apports. → En savoir plus
- SARLAU
- SARL à Associé Unique. Variante de SARL avec un seul associé. Idéale pour entrepreneur individuel souhaitant la responsabilité limitée. → En savoir plus
- SA
- Société Anonyme. Capital minimum 300 000 DH (3 MDH si appel public à l'épargne). Conseil d'administration ou directoire. Commissaires aux comptes obligatoires. → En savoir plus
- SAS
- Société par Actions Simplifiée. Liberté statutaire, idéale pour startups et investisseurs. Capital librement fixé. → En savoir plus
- Simpl-Impôts
- Plateforme DGI pour télédéclarations et télépaiements (Simpl-IS, Simpl-TVA, Simpl-IR). Obligatoire pour toutes les déclarations fiscales. → En savoir plus
T
- TFZ
- Tanger Free Zone. Zone d'accélération industrielle. Exonération IS 5 ans, puis taux réduit 8,75 %. TVA exonérée à l'export. → En savoir plus
- TVA
- Taxe sur la Valeur Ajoutée. Taux Maroc : 20 % (standard), 14 % (BTP, transport), 10 % (tourisme), 7 % (eau, électricité, médicaments). → En savoir plus
- Taxe professionnelle
- Anciennement patente. Taxe locale due par les professionnels. Exonération 5 ans pour création. → En savoir plus
- Taxe de formation pro
- Charge patronale 1,6 % plafonnée à 6 000 DH/mois. Versée à la CNSS, finance l'OFPPT. → En savoir plus
- Tanger Med
- Complexe portuaire et zone d'accélération industrielle au nord-est de Tanger. Régime fiscal favorable. Plus grand port d'Afrique. → En savoir plus
Z
- Zone d'accélération industrielle
- Ancien nom : zone franche. Régime fiscal privilégié : exonération IS totale 5 ans, taux réduit 8,75 % ensuite. TFZ, TAC, Tanger Tech. → En savoir plus
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