Référence

Calendrier fiscal Maroc 2026.

Toutes les échéances fiscales et sociales de l'année, mois par mois. Vérifiées par notre équipe à chaque circulaire DGI / CNSS. Imprimable, à coller au-dessus du bureau.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026 — vérifié contre les circulaires DGI et CNSS.

TVA IS IR CNSS / Damancom Patente Autre

Janvier 2026

TVA

TVA décembre 2025

Télédéclaration et télépaiement de la TVA du mois précédent (régime mensuel) ou du dernier trimestre (régime trimestriel) sur Simpl-Impôts.

CNSS

BDS décembre 2025

Bordereau de déclaration et paiement des cotisations sociales sur Damancom. Salariés réguliers + apprentis ANAPEC le cas échéant.

Patente

Déclaration de patente

Déclaration annuelle de patente / taxe professionnelle au service local des impôts. Concernent toutes les entreprises ayant un établissement au Maroc.

Février 2026

TVA

TVA janvier 2026

Télédéclaration et télépaiement de la TVA mensuelle sur Simpl-Impôts.

CNSS

BDS janvier 2026

Bordereau et paiement Damancom du mois précédent.

Déclaration revenus fonciers IR

Pour les bailleurs personnes physiques : déclaration annuelle des revenus locatifs et paiement de l'IR correspondant.

Mars 2026

TVA

TVA février 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

Bilan, liasse fiscale et IS — exercice 2025

Date butoir pour le dépôt de la déclaration IS et de la liasse fiscale (exercice clos le 31 décembre). Solde IS à régler au plus tard le 31 mars. Pénalité importante en cas de retard.

CNSS

BDS février 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Avril 2026

TVA

TVA mars 2026 / 1er trimestre

Télédéclaration TVA mensuelle ou trimestrielle (1er trimestre) selon votre régime.

CNSS

BDS mars 2026

Bordereau Damancom mensuel.

1er acompte IS 2026

Premier acompte trimestriel d'impôt sur les sociétés, calculé sur la base de l'IS exercice N-1 (25 %). Télépaiement Simpl-Impôts.

Mai 2026

TVA

TVA avril 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

CNSS

BDS avril 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Autre

AGO annuelle

Échéance courante pour l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (dans les 6 mois de la clôture). Procès-verbal à déposer ensuite au tribunal de commerce.

Juin 2026

TVA

TVA mai 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

CNSS

BDS mai 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Autre

Dépôt PV d'AGO au tribunal

Dépôt physique du procès-verbal d'AGO et des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce de Tanger (1 mois après l'AGO).

Juillet 2026

TVA

TVA juin 2026 / 2e trimestre

Télédéclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.

2e acompte IS 2026

Deuxième acompte trimestriel d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS N-1).

CNSS

BDS juin 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Août 2026

TVA

TVA juillet 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

CNSS

BDS juillet 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Septembre 2026

TVA

TVA août 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

CNSS

BDS août 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Octobre 2026

TVA

TVA septembre 2026 / 3e trimestre

Télédéclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.

3e acompte IS 2026

Troisième acompte trimestriel d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS N-1).

CNSS

BDS septembre 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Novembre 2026

TVA

TVA octobre 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

CNSS

BDS octobre 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Décembre 2026

TVA

TVA novembre 2026

Télédéclaration TVA mensuelle.

4e acompte IS 2026

Quatrième et dernier acompte trimestriel d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS N-1). À régulariser au moment du bilan en mars suivant.

CNSS

BDS novembre 2026

Bordereau Damancom mensuel.

Autre

Inventaires + clôture exercice

Préparation des inventaires physiques (stocks, immobilisations), arrêté des comptes pour clôture exercice 31 décembre. À organiser avec le cabinet en amont.

FAQ

Questions fréquentes

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration TVA ?

Pénalité de 15 % du montant dû en cas de retard, plus 5 % par mois ou fraction de mois jusqu'à un plafond de 100 %. Pour une déclaration tardive avec paiement à temps, c'est une amende fixe de 500 DH par déclaration. Mieux vaut télédéclarer même tardivement que ne pas déclarer du tout.

Comment savoir si je suis au régime TVA mensuel ou trimestriel ?

Si votre chiffre d'affaires annuel HT dépasse 1 million de dirhams, vous êtes obligatoirement au régime mensuel. En dessous, vous pouvez opter pour le trimestriel (déclarations à 20 jan., 20 avr., 20 juil., 20 oct.). L'option se fait au moment de la création ou avant le 31 janvier de chaque année pour l'exercice en cours.

Quelle est la différence entre les acomptes IS et l'IS final ?

Les acomptes IS sont calculés sur la base de l'IS dû au titre de l'exercice précédent (N-1), répartis en quatre versements de 25 % aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. L'IS final est calculé sur la base du résultat fiscal réel de l'exercice clos. La régularisation (paiement du solde ou demande de remboursement) se fait au moment du dépôt du bilan, avant le 31 mars de l'année suivante.

Le 20 du mois tombe un week-end ou un jour férié, que faire ?

L'échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant. Mais en pratique, ne pariez jamais sur le report : Simpl-Impôts et Damancom subissent des ralentissements en fin d'échéance, et un report effectif administratif n'évite pas un blocage technique sur la plateforme. Télédéclarez la veille.

Les zones franches (TFZ, Tanger Tech) sont-elles soumises au même calendrier ?

Oui. Le bénéfice du régime fiscal préférentiel (IS à taux réduit, exonération partielle ou totale selon ancienneté) ne dispense pas des obligations déclaratives. Vous déposez le même bilan, la même liasse fiscale, les mêmes déclarations TVA. La seule différence : le calcul de l'IS et certaines lignes spécifiques de la liasse.

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