Fiscalité
Assistance fiscale & contentieux
Accompagnement contrôle DGI, contestation de redressements, recours hiérarchique, commission paritaire, contentieux fiscal. Cabinet expert-comptable Tanger.
Nous gérons vos déclarations fiscales et vous assistons dans toutes vos relations avec la DGI, des demandes courantes aux situations complexes.
En cas de désaccord, nous préparons et défendons votre dossier avec méthode.
Ce que comprend la mission
- Préparation au contrôle (dossier, justificatifs)
- Présence aux réunions avec l'inspecteur DGI
- Contestation de la notification de redressement
- Recours devant la commission paritaire
- Saisine du tribunal administratif si nécessaire
Comment ça se passe
- 01 Analyse du dossier
Étude de votre situation et des points soulevés par l'administration.
- 02 Préparation
Constitution des pièces et formalisation des réponses.
- 03 Échanges
Dialogue avec la DGI et défense argumentée de votre position.
- 04 Résolution
Régularisation ou contentieux, jusqu'à l'issue de la procédure.
En détail
Recevoir une notification de redressement DGI, c’est rarement une bonne journée. Pour autant, dans 80% des cas, les sommes proposées par l’inspecteur sont contestables — partiellement ou totalement. Encore faut-il savoir comment, et dans quels délais.
Les étapes d’un contrôle au Maroc
- Avis de vérification : la DGI vous notifie l’intention de contrôler. Vous avez minimum 15 jours pour préparer.
- Vérification sur place ou sur pièces : l’inspecteur examine vos comptes, vos pièces, vos déclarations. Délai légal : 6 mois (PME) à 12 mois (grandes entreprises).
- Notification des redressements : l’inspecteur vous propose des redressements motivés. Vous avez 30 jours pour répondre.
- Réponse écrite : vous contestez point par point, avec arguments juridiques et justificatifs.
- Notification définitive : si désaccord persistant, la DGI émet une notification définitive.
- Recours hiérarchique ou commission paritaire : 60 jours pour saisir.
- Tribunal administratif : ultime recours.
À chaque étape, des délais de procédure stricts. Les rater, c’est perdre le droit de contester.
Comment on intervient
En amont du contrôle (idéalement) : audit fiscal préventif, identification des sujets sensibles, régularisation spontanée quand c’est possible. La régularisation spontanée évite les pénalités lourdes.
Pendant la vérification : présence aux réunions avec l’inspecteur, traduction technique de ses demandes, préparation des réponses écrites, suivi du calendrier procédural.
Après notification : analyse juridique des chefs de redressement, rédaction de la réponse argumentée, négociation amiable quand c’est productif, recours formels quand il faut.
Ce qu’on a vu fonctionner
- Une PME industrielle à Aouama : redressement initial 1,2M DH ramené à 280K DH après commission paritaire
- Un commerce centre-ville : redressement TVA annulé en totalité après production des justificatifs export oubliés
- Un cabinet de conseil : pénalités pour mauvaise foi écartées, le redressement passé en simple régularisation
L’erreur classique, c’est de penser qu’on peut négocier avec un inspecteur “à l’amiable” sans préparation. Ça ne fonctionne pas. Ce qui fonctionne, c’est un dossier juridique solide, des justificatifs complets, et le respect strict des délais procéduraux.
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FAQ
Questions fréquentes
J'ai reçu un avis de vérification, que faire ?
D'abord ne pas paniquer. Vous avez un délai légal pour vous préparer (au minimum 15 jours après la notification de l'avis). On vient récupérer le dossier, on identifie les zones sensibles, on prépare les justificatifs. La pire stratégie c'est de ne rien anticiper et de se présenter au RDV sans préparation.
Combien coûte la défense face à un contrôle ?
Forfait de mise en place (entre 8 000 et 20 000 DH HT selon la complexité) puis taux horaire ou success fee selon les enjeux. Pour des redressements importants (>500K DH), on peut négocier une rémunération au résultat — un % de l'économie obtenue par rapport à la notification initiale.
Ce que disent nos clients
"Cabinet dentaire ouvert en 2021. Au début je gérais avec une amie comptable mais entre les amortissements du fauteuil, l'IR pro et la CNSS pour mon assistante, j'ai vite vu que ça me dépassait. CCME a tout repris l'été dernier. Bilan propre, IR optimisé d'environ 18 % à la baisse, et surtout je ne passe plus mes soirées à classer des factures."
"Activité de transit container Tanger Med – Algésiras. C'est très technique côté Office des Changes et TVA export. CCME maîtrise vraiment ces sujets, c'est rare sur la place. Quand on a été contrôlés en mars sur les rétrocessions de change, le dossier était clean et on est sortis sans redressement. Beaucoup de cabinets n'auraient pas su gérer ça."
"Architecte avec quelques chantiers au Maroc et deux dossiers en Espagne. La retenue à la source me cassait la tête. CCME m'a clarifié quoi facturer en HT, comment récupérer la retenue, comment ça remonte ensuite à mon IR pro. Premier exercice avec eux : zéro stress en mars, et un comptable qui répond aux questions sans me facturer chaque échange."
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