Juridique
Conseil juridique
Conseil en droit des sociétés, contrats commerciaux, baux, pactes d'associés, secrétariat juridique annuel. Cabinet expert-comptable à Tanger.
Nous conseillons les dirigeants sur les aspects juridiques de leur activité : contrats, relations entre associés, conformité et sécurisation des opérations.
Un interlocuteur de confiance pour anticiper les risques et prendre les bonnes décisions.
Ce que comprend la mission
- Pactes d'associés et conventions de groupe
- Rédaction et revue de contrats commerciaux
- Baux commerciaux et professionnels
- Secrétariat juridique annuel (AGO, AGE)
- Restructurations : fusion, scission, TUP, cession
Comment ça se passe
- 01 Écoute
Compréhension de votre besoin et du contexte de votre société.
- 02 Analyse
Étude juridique et identification des risques et options.
- 03 Recommandation
Conseil clair et solutions adaptées à votre situation.
- 04 Mise en œuvre
Rédaction des actes et accompagnement dans leur application.
En détail
Le juridique d’entreprise, c’est ces sujets dont on s’occupe une fois par an dans le meilleur des cas, et qui se rappellent à votre bon souvenir au pire moment : un associé qui veut sortir, un fournisseur qui menace de poursuivre, un bail qui arrive à échéance.
Ce qu’on traite
Pactes d’associés. Le contrat qui dit ce qui se passe en cas de conflit, de décès, de cession à un tiers, de blocage de décision. Si vous n’en avez pas, vous découvrirez les zones grises au pire moment. Si vous en avez un mal écrit, c’est pareil.
Contrats commerciaux. Distribution, prestation de services, sous-traitance, NDA. On rédige ou on relit. Souvent un contrat ramené de l’étranger ne tient pas en droit marocain — clauses abusives, clauses inopposables, juridictions impossibles à invoquer.
Baux commerciaux et professionnels. À Tanger les loyers ont beaucoup augmenté ces dernières années. Le bail commercial protège le locataire (renouvellement triennal, indemnité d’éviction). Bien le rédiger, c’est protéger 10 ans de fonds de commerce.
Secrétariat juridique annuel. Tenue de l’AG ordinaire (avant le 30 juin), rédaction du PV, dépôt des comptes au tribunal. Plus les AG extraordinaires en cours d’année (changement de gérant, augmentation de capital, transfert de siège).
Restructurations. Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP), cession de fonds de commerce, cession de droits sociaux. On fait le pilotage technique avec l’avocat partenaire si nécessaire.
Notre approche
On préfère prévenir que guérir. Une matinée passée à rédiger un bon pacte d’associés évite plusieurs années de procès. Un bail bien négocié au départ évite une éviction brutale 5 ans plus tard.
Pour autant, quand le dossier est déjà chaud, on ne fuit pas — on regarde lucidement ce qu’on peut sauver et on construit la stratégie.
Pour aller plus loin
Page mise à jour le .
FAQ
Questions fréquentes
Vous n'êtes pas avocat, vous pouvez intervenir en juridique ?
L'expert-comptable est habilité par la loi marocaine à conseiller en droit des sociétés en accessoire de sa mission comptable et fiscale. Pour les actes nécessitant un acte d'avocat ou une plaidoirie, on travaille en étroite collaboration avec des avocats partenaires à Tanger et Casablanca.
Que coûte un secrétariat juridique annuel ?
Forfait à partir de 4 000 DH HT par an pour une SARL/SARLAU classique. Inclut : convocation et tenue de l'AGO, rédaction du PV, mise à jour des registres, dépôt des comptes au tribunal, gestion des éventuelles AGE en cours d'année.
Ce que disent nos clients
"Comme française résidant à Tanger, j'avais besoin d'un cabinet maîtrisant la convention franco-marocaine. CCME a optimisé ma situation : SCI marocaine pour mes deux locations, déclarations binationales coordonnées. RDV en français, conseils clairs. Parfait."
"Pour une startup en levée de fonds, le cabinet est un atout. Reporting compatible KPIs investisseurs, comptes clean, due diligence simplifiée. Ils ont aussi sécurisé l'éligibilité ZAI sur notre activité, économies fiscales énormes."
"Pharmacie depuis 2009. Comptable précédent retiré, transition CCME en douceur. Tenue spécialisée pharma (tiers payant CNOPS, marges arrières grossistes), conseils sur transmission de l'officine à mon fils. Top."
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