Paie & social
Social et administratif
Règlement intérieur, conventions collectives, procédures disciplinaires, inspection du travail, contentieux prud'homal. Cabinet Tanger.
Au-delà de la paie, nous vous déchargeons des démarches sociales et administratives qui rythment la vie de l'entreprise.
Attestations, formalités, relations avec les organismes : un interlocuteur unique pour tout gérer.
Ce que comprend la mission
- Rédaction du règlement intérieur
- Veille conventions collectives sectorielles
- Procédures disciplinaires (avertissements, mises à pied)
- Préparation visites inspection du travail
- Contentieux prud'homal (en lien avec avocat)
Comment ça se passe
- 01 Recensement
Inventaire de vos démarches et obligations récurrentes.
- 02 Organisation
Mise en place d'un suivi et d'un calendrier dédié.
- 03 Exécution
Réalisation des formalités auprès des organismes.
- 04 Suivi
Archivage et anticipation des prochaines échéances.
En détail
Le code du travail marocain protège plutôt fortement le salarié, et les juges des tribunaux sociaux confirment cette tendance. Pour un employeur, ça veut dire qu’il faut être rigoureux dans les procédures dès le départ — sinon, ça finit cher.
Nos missions
Règlement intérieur rédigé sur-mesure (pas un modèle copié-collé), validé par l’inspection du travail, affiché et signé. C’est le socle de votre pouvoir disciplinaire.
Conventions collectives. Selon votre activité (BTP, textile, hôtellerie-restauration, banque-assurance, services), une convention collective peut s’appliquer et imposer des minima salariaux, des congés supplémentaires, des indemnités. On vérifie ce qui s’applique chez vous.
Procédures disciplinaires. Avertissement, mise à pied conservatoire, licenciement disciplinaire — chaque étape obéit à un formalisme strict. Convocation à entretien, lettre motivée, respect des délais. Une procédure foirée, c’est un licenciement requalifié en abusif.
Inspection du travail. Préparation des visites annoncées, accompagnement le jour J, gestion des suites (mises en demeure, procès-verbaux). On a l’habitude des inspections à Tanger, y compris dans les zones sensibles (bâtiment, textile).
Contentieux prud’homal. Quand un salarié saisit le tribunal social, on vous accompagne en amont avec un avocat partenaire : analyse du dossier, stratégie, préparation des pièces, présence à la conciliation, plaidoirie si nécessaire.
Cas qu’on rencontre
- Licenciement pour faute grave qu’on doit transformer en sortie négociée parce que la procédure n’a pas été respectée
- Cadre qui démissionne et qui revient 3 mois après réclamer indemnités de licenciement (c’est arrivé plus d’une fois)
- Inspection du travail qui constate un règlement intérieur jamais affiché — sanctions automatiques
- Convention collective non appliquée dans le BTP — rappels de salaires sur 5 ans
Beaucoup se règle en amont. Investir 2 jours par an sur la conformité sociale, c’est éviter 100 000 DH de prud’hommes plus tard.
Pour aller plus loin
Page mise à jour le .
FAQ
Questions fréquentes
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Oui à partir de 10 salariés. Il doit être communiqué à l'inspection du travail et affiché dans les locaux. Sans règlement intérieur, vos sanctions disciplinaires sont fragiles juridiquement.
Que faire si un salarié saisit les prud'hommes ?
Pas de panique. On prépare le dossier (contrat, bulletins, preuves de la procédure disciplinaire si applicable, témoignages). On travaille avec un avocat spécialisé en droit social. La conciliation est tentée d'abord — souvent c'est là que tout se règle, sans aller au jugement.
Ce que disent nos clients
"Cabinet dentaire ouvert en 2021. Au début je gérais avec une amie comptable mais entre les amortissements du fauteuil, l'IR pro et la CNSS pour mon assistante, j'ai vite vu que ça me dépassait. CCME a tout repris l'été dernier. Bilan propre, IR optimisé d'environ 18 % à la baisse, et surtout je ne passe plus mes soirées à classer des factures."
"Cabinet sérieux, équipe disponible. Nous gère la compta + paie + déclarations TVA depuis 6 ans. Pas une erreur. Quand la DGI nous a sollicités sur un dossier de crédit TVA, ils ont géré le contrôle de A à Z, on a récupéré 380 000 DH."
"On gérait au feeling. CCME a remis tout d'aplomb : caisse, TVA tourisme 10 %, charges saisonnières CNSS. Tarif raisonnable pour une restauration. L'équipe parle aussi darija avec mes serveurs quand il faut, ça aide."
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On regarde ensemble vos chiffres, vos obligations, votre fiscalité — et on voit où on peut vous faire gagner du temps. 30 minutes, par téléphone ou au cabinet.