Résultats mesurés
Avant / Après
Profil : SARL industrielle, 38 salariés, CA 28 MDH, sous-traitance automobile
Avis de vérification reçu en septembre 2025 portant sur 2021-2024. Le client nous a contactés une semaine plus tard, paniqué, sans avoir préparé la moindre pièce justificative. Onze mois plus tard, la procédure s’est clôturée sur une notification définitive à zéro.
La situation initiale
Sous-traitance automobile en zone franche, 38 salariés, comptabilité tenue en interne par un agent administratif. Le contrôle portait sur :
- l’exonération IS au titre de la zone franche d’exportation,
- la TVA sur les achats locaux,
- les charges déductibles (notamment frais de déplacement et indemnités),
- la justification de stocks à l’inventaire 2023.
La notification initiale projetait un redressement de 1,2 MDH principalement sur la requalification d’achats jugés “non liés à l’activité export” et sur des indemnités déplacement non justifiées.
La méthode
Semaine 1-2 — Reconstitution de la documentation : récupération des factures, justificatifs déplacement (cartes carburant, factures hôtel, ordres de mission), preuves d’export (BAE, Lettres de transport).
Semaine 3-6 — Préparation de la réponse à la première notification. Argumentation point par point avec pièces jointes numérotées, références au Code Général des Impôts et à la doctrine DGI.
Mois 3-6 — Échanges contradictoires. Trois réunions sur place avec l’inspecteur. Reconstitution analytique des stocks 2023 à partir des fiches mouvement.
Mois 7-11 — Notification de redressement révisée : 0 DH. Confirmation par accusé de la DGI en juillet 2026.
Pourquoi zéro redressement
Trois points ont fait la différence :
- Documentation des flux export : preuves matérielles (BAE, BL, factures) reliant chaque sortie à un achat. Pas d’opportunité de requalification.
- Politique d’indemnités formalisée : règlement intérieur, barème kilométrique aligné sur la doctrine, justificatifs systématiques.
- Réactivité de la réponse : tous les délais légaux respectés à la lettre, ce qui empêche la DGI de procéder par taxation d’office.
Coût de la procédure
Honoraires totaux : 78K DH pour 11 mois. Économie nette : 1,38 MDH (redressement + pénalités évités). Retour sur investissement : 17×.
Ce qu’il faut retenir
Un contrôle fiscal n’est pas un verdict. C’est une procédure contradictoire où la qualité de la documentation et la rigueur de la réponse déterminent l’issue. Le moment de préparer un contrôle, ce n’est pas quand l’avis arrive — c’est tous les jours avant.
Voir aussi notre guide comment se préparer à un contrôle fiscal à Tanger.